CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE SUPPRESSION DE LA CLAUSE SUSPENSIVE DE LA LABELLISATION PAR L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ POUR LES PROJETS DE MAISONS DE SANTÉ
- Assemblée : Conseil Departemental
- Date : 05/02/2016
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin